Taxe Comptes-Titres TOB 2027 — Belgique
Calculez la Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres (TACT) 2027 à 0,15% au-delà de €1.000.000 par titulaire, et la TOB (Taxe sur Opérations Boursières) à 0,12-1,32% par transaction selon le type de titre.
| Type taxe | Détails | Montant |
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Qu'est-ce que la TACT (Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres)?
La TACT (Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres) est une taxe introduite en 2021 (remplaçant l'ancienne version annulée par la Cour Constitutionnelle en 2019). Elle s'applique au taux de 0,15% sur la portion de valeur du compte-titres qui dépasse €1.000.000 par titulaire et par compte. Pour un compte individuel de €1.500.000: TACT = (€1.500.000 − €1.000.000) × 0,15% = €750/an. Pour un compte joint à 2 titulaires, le seuil cumulé est de €2.000.000.
La base taxable est calculée sur la valeur moyenne du compte sur 4 dates de référence annuelles: 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre. La banque calcule cette moyenne et prélève automatiquement la taxe entre janvier et mars de l'année suivante. Pour les comptes chez des courtiers étrangers (Degiro, Saxo, Interactive Brokers), c'est au titulaire de déclarer via Tax-on-web et payer directement au SPF Finances.
Qu'est-ce que la TOB (Taxe sur Opérations Boursières)?
La TOB est une taxe transactionnelle prélevée à chaque opération d'achat ou de vente de titres en bourse depuis Belgique. Les taux varient selon le type de titre: 0,12% sur obligations (plafond €1.300 par transaction), 0,35% sur actions cotées, 1,32% sur fonds capitalisants (SICAV) avec plafond €4.000, et 0% sur fonds de distribution. Pour un achat d'actions de €10.000: TOB = €35. Pour un achat de fonds SICAV capitalisant de €10.000: TOB = €132 — c'est pourquoi les ETF non-capitalisants sont préférés fiscalement.
Exemple: investisseur €2.000.000 portefeuille
Un investisseur belge avec un compte-titres individuel de €2.000.000 (60% actions, 40% obligations) fait 20 transactions par an avec un volume moyen de €25.000 chacune. TACT annuelle: (€2.000.000 − €1.000.000) × 0,15% = €1.500/an. TOB transactions: 12 sur actions × €25.000 × 0,35% = €1.050. 8 sur obligations × €25.000 × 0,12% = €240. Total TOB = €1.290/an. Charge fiscale annuelle totale: TACT €1.500 + TOB €1.290 = €2.790/an ou 0,14% du portefeuille.
Pour optimiser: passer en couple avec compte joint = seuil €2M, donc 0 TACT. Choisir ETF de distribution plutôt que capitalisants pour TOB réduite. Convertir une partie en immobilier (non concerné par TACT). Pour très gros patrimoines, l'assurance-vie branche 23 reste fiscalement avantageuse car déjà taxée par autre voie.
Stratégies de planification fiscale légales
Plusieurs options légales permettent d'optimiser TACT/TOB: (1) Compte joint conjoint double le seuil à €2M sans souci anti-abus. (2) Donation partielle aux enfants majeurs répartit le seuil sur plusieurs titulaires (chacun €1M). (3) Assurance-vie branche 23 sort le portefeuille du compte-titres (déjà taxée autrement). (4) Immobilier de rapport remplace partiellement le portefeuille boursier (rendement net après impôts comparable). (5) Pension privée 3e pilier jusqu'à €1.020/an offre réduction d'impôt 30%. Attention aux règles anti-abus: tout transfert ou fractionnement de compte dans les 12 mois précédant la déclaration peut être recalculé par le SPF Finances comme s'il n'avait pas eu lieu.
Source: SPF Finances (financien.belgium.be) — TACT (Loi du 17 février 2021) et TOB (CDTD article 120). Dernière mise à jour: mai 2026.